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En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties, l’autre pourra solliciter devant le juge la résiliation du contrat. La résiliation judiciaire est le dernier recours lorsque les parties sont en désaccord sur une résiliation de plein droit ou qu’elles n’ont pas prévu de résiliation contractuelle ou encore si celle-ci est réfutée.
Ce cas de résiliation vise donc le fait où une des parties ne respecte pas ou respecte mal ses obligations contractuelles.
Lorsque la conduite du débiteur porte fortement atteinte aux intérêts de son cocontractant, la jurisprudence reconnaît au créancier de l’obligation une faculté unilatérale de résiliation «à ses risques et périls ».
L’exercice de cette faculté pourra faire l’objet d’un contrôle, de la part des juges et déboucher sur l’allocation de dommages et intérêts si le créancier n’apporte pas la preuve satisfaisante que la résiliation était justifiée.
Ainsi, il est quasiment toujours souhaitable, en vue de ce type de résiliation pour faute, de clarifier lors de l’élaboration du contrat toutes les obligations essentielles dont le non-respect pourrait justifier la résiliation ainsi que là encore par une clause résolutoire circonstanciée, les conditions et modalités de la sortie pouvant intervenir.
Publié dans Rachat de prêts