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En effet, en matière de contrats, nous pouvons constater que l’amalgame est souvent fait entre deux mots, la résiliation et la résolution. Nous ne pouvons pas nier que ces notions possèdent des similitudes, mais pour autant nous allons voir qu’elles sont bien distinctes, et que c’est à tort qu’ils sont généralement assimilés et confondus. Car elles possèdent des applications et des conséquences différentes.
- La résolution du contrat
La résolution d’un contrat est à l’origine de plusieurs causes, elle peut avoir lieu en cas d’inexécution du contrat par l’un des cocontractants ou encore si un des cocontractants est dans l’incapacité d’exécuter le contrat (pour cause de force majeure par exemple). De même, si un contrat n’a pas été exécuté depuis l’origine, il risque sa résolution.
La résolution du contrat a pour conséquence la destruction de ce dernier et a un caractère rétroactif. Ce qui implique donc que le contrat n’aura plus de valeur juridique et sera même considéré comme n’ayant jamais existé, ses effets seront annulés. C’est-à-dire que si les parties s’étaient versé des prestations entre elles, elles devront se les reverser.
On note deux types de résolutions :
- La résolution judiciaire
- La résolution conventionnelle
La résolution judiciaire intervient en cas d’inexécution du contrat.
La résolution conventionnelle
La résolution peut être initialement prévue dans le contrat à travers une clause résolutoire. Elle peut dès lors intervenir si l’une des parties manque à l’exécution de ses obligations. Mais cette intervention ne peut se faire uniquement qu’après mise en demeure.
Dès lors, même si le débiteur est de bonne foi, la résolution sera automatique. La clause résolutoire doit être non équivoque et spécifique et surtout très précise. La clause doit en effet préciser quelle inexécution sera susceptible de conduire le contrat à sa résolution. Si une de ces obligations n’est pas respectée ou si elle n’est pas remplie dans les délais, le contrat sera résolu.
- La résiliation du contrat
Tout comme pour la résolution, la résiliation met un terme au contrat avant sa fin théorique, mais a la différence qu’il ne sera pas considéré comme n’ayant jamais existé. En effet, si les parties se sont versé des prestations entre elles, elles n’auront pas à se les restituer. Les parties seront même tenues des sommes dues entre la signature du contrat et sa résiliation.
La résiliation n’est possible que pour les contrats à exécutions successives (contrat de bail, abonnement téléphone…).
Nous distinguons trois modes de résiliation :
- La résiliation légale
- La résiliation contractuelle
- La résiliation judiciaire
Publié dans Rachat de prêts